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R-10, r. 10 - Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Article 37.2
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37.2. La retenue calculée en application de l’article 36 ou 37 est recalculée pour tenir compte, le cas échéant, du traitement résultant de l’application du paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 18 de la loi provinciale.
C.T. 208552, a. 6.
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